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Clause de non responsabilité

La base de données IDTF (International Database Transport for Feed) définit les niveaux de nettoyage minimum applicables en fonction du statut de la sécurité sanitaire de la marchandise en vrac précédemment transportée dans les contenants. Cette base de données ne prend donc en compte que les aspects de sécurité sanitaire et n’abordent en aucun cas des problématiques et risques liés à l’environnement et à la sécurité des travailleurs.

Malgré les efforts entrepris et l’attention constante portée par les membres du Comité International pour le Transport Routier (ICRT) à la mise à jour du contenu de ce site internet, il n’est pas à exclure que certaines informations publiées soient incomplètes ou incorrectes.

La base de données IDTF, publiquement accessible sur ce site internet,  peut être mise à jour régulièrement; des changements peuvent intervenir à tout moment avec l’indication des dates d’application. Toute utilisation et reproduction publique des informations et données publiées sur ce site internet sont sujettes à une notification préalable aux membres de l’ICRT. L’organisme membre de l’ICRT qui en est la source doit être mentionné.

Toutes les informations sont présentées tels quels sans garantie aucune quant à leur justesse et pertinence par rapport à l’objectif recherché par le visiteur.

Tous les noms commerciaux mentionnés dans la base de données IDTF répondent au seul objectif d’identification d’une marchandise principalement connue sous sa dénomination générique. La liste de ces noms commerciaux accompagnant un nom générique d’une marchandise n’est pas exhaustive. Les références à ces noms commerciaux doivent être considérées comme un outil supplémentaire mis à disposition des opérateurs et non comme une façon de promouvoir lesdites marques.

Les membres ICRT excluent toute responsabilité liée à des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, émergeant ou résultant de l’utilisation de ce site internet ou de l’impossibilité d’accéder temporairement à ce site. Les membres ICRT  ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects occasionnés par l’utilisation des informations contenues sur ce site internet.

Version : 25-02-2015